DONNÉES LÉGALES

1. GÉNÉRAL

Le site Internet www.libera.ch est le site Internet de Libera SA (ci-après : Libera). Le site Web est exploité par Libera et conçu en collaboration avec divers partenaires. En accédant aux informations, données et documents du site Libera, vous acceptez les termes et conditions suivantes

2. COPYRIGHT

Copyright Libera SA. Tous droits réservés. Libera est une marque déposée. Toutes les œuvres publiées sur le site Internet, en particulier les textes, images, graphiques, fichiers son, vidéo et d’animation ainsi que leurs arrangements sont soumis au droit d’auteur et aux autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être utilisés sur des sites Web tiers, stockés, traités, reproduits, transmis ou modifiés à des fins commerciales ou de distribution sans l’autorisation écrite de Libera. Les œuvres figurant sur les sites web mis à disposition par des tiers sont soumises à leurs droits de propriété industrielle.

3. PROTECTION DES DONNÉES

3.1 Général

Le traitement des données collectées lors de votre visite sur le site Libera s’effectue conformément à la réglementation suisse sur la protection des données.

3.2 Traitement des données personnelles

Lors de la visite de sites Web, le serveur Web enregistre automatiquement le nom du fournisseur d’accès Internet du visiteur, le site Web à partir duquel le visiteur visite le site Web, les pages consultées par le visiteur et la date et la durée de la visite. En outre, les données personnelles ne sont enregistrées que si le visiteur les fournit volontairement, par exemple en remplissant le formulaire de contact.

3.3 Utilisation et divulgation des données personnelles et limitation des finalités

Libera peut utiliser les données personnelles des visiteurs à des fins d’administration technique du site Web, d’administration de la clientèle, d’enquêtes sur les produits et de marketing. A cette fin, les données seront stockées en fonction de la demande du visiteur. Les employés qui prennent connaissance des données des visiteurs sont tenus à la confidentialité

3.4 Cookies

Libera utilise des cookies. En raison de la technologie utilisée pour ce site Web, des cookies, des pixels espions et d’autres technologies de suivi peuvent être utilisés. Les cookies et les pixels espions sont de petits fichiers qui sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Ils sont supprimés soit lorsque vous fermez votre navigateur (cookies de session), soit après un certain temps. Les technologies actuellement utilisées sur le site Web et pour la newsletter ou d’autres contenus publiés (Google Analytics, Google Adsense et Evalanche) collectent des informations anonymes sur l’utilisation pour compiler des statistiques d’utilisation et autres.

Les navigateurs Web sont généralement configurés par défaut pour accepter automatiquement les cookies (cookies activés). Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur / appareil ne soit pas autorisé (cookies désactivés) ou que vous receviez un avertissement avant l’enregistrement de cookies. Le mode d’emploi ou la « fonction d’aide » de votre navigateur ou du fabricant du navigateur fournit des informations sur la désactivation des cookies. Si vous désactivez les cookies dans votre navigateur, le fonctionnement du site peut être altéré.

En utilisant ce site Web sans modifier les paramètres de votre navigateur, vous consentez à l’enregistrement de cookies et de pixels espions et au traitement des données vous concernant.

3.5 Règles de confidentialité pour l’utilisation de Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (ci-après dénommée « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site Web.

Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de ce site Web (y compris l’adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l’activité du site Web pour les exploitants du site Web et de fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l’y oblige ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Google ne peut toutefois pas associer votre adresse IP à d’autres données détenues par Google.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres de votre navigateur Internet. En utilisant ce site Web sans modifier les paramètres de votre navigateur, vous consentez au traitement des données relatives aux cookies par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

3.6 Sécurité

Dans la conception et l’exploitation de son site Web, Libera prend les précautions techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer son fonctionnement. Toutefois, des erreurs telles que la perte ou la falsification de données, des attaques de virus, des interruptions d’exploitation, etc. ne peuvent être exclues. L’accès au site Web se fait à vos propres risques. En particulier, Libera n’assume aucune garantie pour le fonctionnement ou le fonctionnement sans erreur du site Web. Elle ne peut pas non plus garantir que le site Internet ou le serveur correspondant est exempt de virus ou de composants nuisibles ou que ces virus ou composants nuisibles ne sont pas transmis lors de l’utilisation.

3.7 Droit à l’information

Sur demande, Libera informera le visiteur, dans le cadre des obligations légales existantes, si des données personnelles le concernant sont enregistrées et lesquelles. Si des informations incorrectes sont stockées malgré les efforts du fournisseur pour s’assurer que les données sont correctes et à jour, Libera les corrigera à la demande du visiteur.

4. CORRESPONDANCE E-MAIL

La sécurité du courrier électronique n’est pas garantie. Toutefois, si Libera est contactée par courrier électronique, cela sera considéré comme un consentement à répondre par courrier électronique et à continuer à communiquer par voie électronique, sauf indication contraire expresse. Lorsque vous envoyez un e-mail à Libera, nous enregistrons vos données afin de vous envoyer des nouvelles et des publications spécialisées. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le faire savoir.

De plus, Libera ne garantit pas que les courriels ne seront pas lus ou manipulés par des tiers. Libera décline toute responsabilité en cas d’erreurs de transmission ou de perte de données non imputables à Libera.

Libera n’assume aucune responsabilité pour le traitement opportun des courriels. En particulier, aucune réclamation à l’encontre de Libera ne peut découler de perturbations techniques ou opérationnelles du trafic de courrier électronique.

5. DROITS DE LICENCE

La propriété intellectuelle de Libera contenue sur le site web, constituée notamment des droits d’auteur et des marques déposées, est protégée. L’utilisation du site Web n’accorde aucune licence ou autre droit d’utilisation de la propriété intellectuelle de Libera ou de tiers.

6. AUCUNE OFFRE

Aucune partie du site Web Libera ne constitue une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente de produits ou services tels que des produits d’investissement ou des services de conseil en investissement. Les informations disponibles sur le site Libera ne constituent pas non plus des conseils d’investissement, juridiques, fiscaux ou commerciaux.

7. ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Les informations sur le site Web de Libera peuvent contenir des déclarations sur des développements futurs. Ces déclarations comportent des risques et des incertitudes. Libera ne garantit pas l’exactitude des énoncés prospectifs et n’est pas tenue de les mettre à jour.

8. RESPONSABILITÉ

Libera décline toute responsabilité pour les dommages ou dommages consécutifs résultant de l’accès à son site Web ou à des éléments individuels des sites Web ou de leur utilisation (ou de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation).

Libera se réserve également expressément le droit d’interrompre ou, dans les cas graves, de bloquer l’accès au site si des risques de sécurité sont identifiés, jusqu’à ce que ces risques aient été éliminés. Libera décline toute responsabilité pour tout dommage ou dommage consécutif résultant de l’interruption ou du blocage.

Libera exclut toute responsabilité pour les sites Web de tiers vers lesquels des liens sont fournis ou qui contiennent des liens vers le site Web de Libera. Libera décline notamment toute responsabilité quant à leur contenu et/ou leur actualité. En activant le lien, le visiteur quitte le site et le présent règlement n’est plus applicable.

9. SUSCEPTIBLE DE CHANGER

Libera se réserve expressément le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations figurant sur son site Internet.

10. INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ

Libera s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations figurant sur son site Internet au moment de leur publication. Libera et ses partenaires contractuels n’assument toutefois aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le droit suisse est applicable aux litiges découlant de l’utilisation des pages Internet. Le for juridique exclusif est la ville de Bâle.